Droit civil - Les obligations pan François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette, François Chénedé

Caractéristiques

• Droit civil - Les obligations
• François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette, François Chénedé
• Nb. de pages: 2036
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247170302
• Editeur: Dalloz-Sirey
• Date de parution: 2018

Télécharger eBook gratuit

Lire un livre téléchargé sur iTunes Droit civil - Les obligations par François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette, François Chénedé

Overview

L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change.
Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? A qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat.
Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Constituant la "grammaire" du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Inchangé, pour l'essentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations n'en avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement l'oeuvre de la jurisprudence, au point qu'on avait pu écrire qu'il était e hors le code Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations.
Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin s'en faisait le plus sentir, c'est-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle. A la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations.

Pdf recommandé: Descargar ebooks epub format gratis EL HOMBRE QUE CONFUNDIÓ A SU MUJER CON UN SOMBRERO de OLIVER SACKS pdf, Descargador de libros de Google epub EL NERVIO OPTICO PDB (Spanish Edition) 9788433998446 read book, Descargar ebooks gratis para iphone EL GUARDIÁN INVISIBLE FB2 ePub RTF (Spanish Edition) download link, Libro electrónico gratuito para descargas de PC GUIA DEL CONTROL SINTOMATICO EN EL CANCER AVANZADO de CALUD F. B. REGNARD PDF 9788479783594 here,